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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1992
Page:25155
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication