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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 2013 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0031 25/10/2012 Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique