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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 adoptant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/2 et 45/6)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/04/2013
Page:20442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée