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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de Direction (lire: du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d’apprentissage pour les entreprises horticoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date