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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2013
Edition:1
Page:18634
Avis du Conseil d'Etat 52327
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2013 au ...
Remarques Le présent arrêté semble avoir pour objet de transposer la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.