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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux grandes installations de combustion]
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2013
Page:	14421

Avis du Conseil d'Etat

52203

Entrée en vigueur / Effet

07/01/2013
Art. 14: 01/01/2016

Dispositions transitoires: articles 16 et 17, alinéa 2. Cette dernière disposition prévoit que le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2016 pour les établissements existants visés à l'article 6, § 2.

Période de vigueur

du 07/01/2013 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux grandes installations de combustion]Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux grandes installations de combustion]
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion