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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2013
Page:14322
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51927
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 10/11/2005



Période de vigueur du 10/11/2005 au ...