Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne portant notamment sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	06/03/2013
Page:	13754

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 22/12/2013

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) La première étape de la présente modification du plan de secteur de Bastogne n'est pas enregistrée dans la base de données. Concernant cette première étape, voyez l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 'décidant la révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) et adoptant l'avant-projet de plan en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy' cité dans le préambule de l'AGW 07/11/2013.