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Intitulé

Décret du 24 janvier 2013 portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2013
Page:13283
Avis du Conseil d'Etat 52289
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 22 et 23

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...