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Intitulé

Loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1908
Remarques Abrogé le 30 juin 1960 en ce qui concerne le Congo belge et le 1er juillet 1962 en ce qui concerne le Ruanda-Urundi