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Intitulé

Circulaire n° 625 du 20 février 2013 - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2013
Numéro:	625
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2013
Page:	11957

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2013

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013