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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2013
Page:9025
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 02/10/2014 (Avis rectificatif)
    Avis Conseil d'Etat ajouté
Avis du Conseil d'Etat 51825
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2013 au ...