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Intitulé

Décret du 20 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5347
Avis du Conseil d'Etat 52151
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...