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Intitulé

Décret du 13 décembre 2012 portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/06/1994 Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 81e session

Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994