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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2013
Edition:1
Page:5133
Avis du Conseil d'Etat 52681 + 52312 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2012
Art. 6 et 7: 01/02/2013
Art. 8: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...