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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2013 modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2013
Edition:2
Page:2067
Avis du Conseil d'Etat 52049
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2013

Période de vigueur du 19/01/2013 au ...