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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 houdende diverse bepalingen betreffende financiën en begroting


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:2
Page:88354
Avis du Conseil d'Etat 52470
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 tot 5: 27/11/2012
Art. 6 tot 9: 01/01/2013


Période de vigueur du 27/11/2012 au ...