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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2012 instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2012
Edition:2
Page:87933
Avis du Conseil d'Etat 51583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 06/01/2013 au ...