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Intitulé

Circulaire du 12 décembre 2012 concernant l’octroi et le paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public - Année de référence 2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2012
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée
Effet: 01/01/2012
TT: 31/12/2013 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2013