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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 26 mai 2011

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2011
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2012
Page:	77314

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 22/06/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Abrogé implicitement par Règlement d'ordre intérieur du 10/06/2016

Annexé à

Nature

Date

05/11/2012