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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0031 19/05/2010 Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments