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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2012
Edition:3
Page:68432
Avis du Conseil d'Etat 52104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38080