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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1992 portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1992
Page:15891
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992