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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0043 21/05/1992 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages