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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2012
Edition:2
Page:66465
Avis du Conseil d'Etat 51480
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/2012 au ...