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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2012
Page:66207
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50553
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2012 au ...