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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1992
Page:14486
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16944