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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2012
Edition:2
Page:59536
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 51799
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2012 (art. 11)

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux pensions de retraite et de survie qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2013." (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...