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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Freihandelsabkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Korea andererseits, geschehen zu Brüssel am 6. Oktober 2010

Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2012
Page:57147
Avis du Conseil d'Etat 51073
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...