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Intitulé

Communiqué du 3 septembre 2012 - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012 (Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2012
Nature de l'acte:	Avis de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2012
Page:	56272

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 14/10/2012

Remarques Intitulé: les mots "(Tableau des maxima...)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.