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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51126
Avis du Conseil d'Etat 51165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2012 au ...