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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ

[Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats]
Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51034
Avis du Conseil d'Etat 51524
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...