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Intitulé

Bijzonder decreet van 13 juli 2012 houdende wijziging van het bijzonder decreet van 4 april 2003 houdende de deelname van gemeenschapsinstellingen aan de associaties in het hoger onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2012
Page:47025
Avis du Conseil d'Etat 51409
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...