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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d’autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4 et 12ter, §2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique]
Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique


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