Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l’autorité de sécurité]
Arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire