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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date