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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif au permis de conduire modèle carte


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2012
Edition:3
Page:38266
Avis du Conseil d'Etat 51236
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2012 (le dixième jour suivant sa publication au Moniteur belge)
Art. 3 et 4: 19/01/2013

Période de vigueur du 21/07/2012 au ...