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Intitulé

Décret du 21 juin 2012 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008


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Date Intitulé  
29/08/2008 Headquarters agreement between the Kingdom of Belgium and the Regional Co-operation Council Secretariat, done in Brussel on 29th August 2008