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Intitulé

Décret du 19 avril 2012 portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001


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Date Intitulé  
02/11/2001 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001