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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1992 fixant la composition du Conseil de direction des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1992
Page:3251
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 15/02/1992