help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35057
Avis du Conseil d'Etat 51251
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 1er et 4: 01/07/2011
Art. 5: 01/01/2011


Période de vigueur du 01/01/2011 au ...