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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 april 2012 houdende opheffing van de polders Oud-Noordland en Nieuw-Noordland

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2012
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 30/06/2012 au ...