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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2012
Page:32844
Avis du Conseil d'Etat 51152
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...