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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2012
Page:	32595

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

21/09/2011