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Intitulé

Decreet van 25 mei 2012 houdende de organisatie van de digitale stemming bij de lokale en provinciale verkiezingen

Citeertitel: "Digitaal Kiesdecreet van 25 mei 2012"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2012
Page:32160
Avis du Conseil d'Etat 51017
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/06/2012 au ...