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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/03/1992
Page:5044
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 16/06/1993