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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 januari 1992 betreffende de schriftelijke weigering tot individuele begeleiding door een psycho-medisch-sociaal centrum


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1992
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1992
Page:12680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au 01/09/2000