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Intitulé

Règlement (du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel) du 22 novembre 2011 relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2011
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2012
Edition:	2
Page:	27167

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

23/03/2012