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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012 relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51004

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2012 au 28/07/2018