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Intitulé

Dekret vom 19. März 2012 zur Zustimmung zu der Satzung der Internationalen Organisation für erneuerbare Energien, geschehen zu Bonn am 26. Januar 2009

Décret du 19 mars 2012 portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

26/01/2009

Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009